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ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Etablissements (ETS) - Très Petites Entreprises (TPE) - PME/PMI (Banque de Détail) ​

  • Certificat d’immatriculation statistique SCIEN/ SCIET
  • Numéro d’Identification Unique (NIU)
  • Patente ou attestation d’imposition de l’année en cours
  • Attestation d’inscription à la CNSS N ou N-1 (si la société emploie des salariés)
  • Agrément ou autorisation d’exercer spécifique à certaines activités
  • Pièce (s) d’identité en cours de validité du ou des titulaires/ mandataires du compte
  • 2 photos d’identité du ou des représentants légaux
  • Quittance E2C/ LCDE, Attestation de Domiciliation
  • Contrat de bail, plan de localisation
  • Extrait RCCM
  • Cachet commercial
  • Relevés bancaires des 3 derniers mois; Sauf création récente

Dépôt initial de 300 000 F CFA.

ASSOCIATION

ASSOCIATIONS RÉGIES PAR LA LOI - Associations Sans But Lucratif (ASBL) Groupements d’Intérêts Economiques (GIE) - Coopératives, ONG, Mutuelle

  • Récépissé définitif délivré par le Ministère de l’Intérieur
  • Numéro d’Identification Unique (NIU)
  • Patente ou attestation d’imposition de l’année en cours
  • Procès verbal de la délibération de l’Assemblée Générale nommant les dirigeants si non prévu dans les statuts et le règlement intérieur
  • Statut et Règlement Intérieur de l’association
  • Pièce (s) d’identité en cours de validité du ou des titulaires/ mandataires du compte
  • 2 photos d’identité du ou des représentants légaux
  • Liste des membres
  • Plan détaillé de la situation géographique de l’association (localisation)
  • Cachet social

Dépôt initial de 300 000 F CFA.

PROFESSIONS LIBERALES

Avocats, huissiers, notaires, architectes, médecins, pharmaciens,...

  • Statuts sociaux (selon le cas)
  • RCCM (selon le cas)
  • PV de prestation de serment, pour l’appartenance à un ordre/ une chambre
  • Arrêté de nomination
  • Numéro d’Identification Unique (NIU)
  • Patente de l’année en cours
  • Pièce d’identité en cours de validité d’au moins trois mois, du représentant légal
  • 2 photos format d’identité du représentant légal
  • Procuration éventuelle en faveur d’un signataire, y compris ses pièces d’identité et 2 photos format d’identité
  • Spécimen de signature du représentant légal / mandataire

Dépôt initial de 300 000 F CFA.